Evaluation independante d’entreprise

Evaluation independante Novances Corporate Finances

L’activité d’évaluation indépendante consiste à donner, de manière objective et documentée, un avis sur la valeur de titres, ou d’un actif incorporel (fonds de commerce, marque ou brevet).

Dans le cadre de la fiscalité patrimoniale, nos avis sur la valeur permettent de documenter une position lors de la mise en place d’un pacte Dutreil ou lors d’une cession intrafamiliale.

Dans le cadre de la fiscalité des sociétés, nos avis sur la valeur permettent de se protéger sur un plan fiscal lors d’opérations de restructurations, de fusions, d’apports ou  de cessions d’actifs.

Nos avis sur la valeur sont également régulièrement sollicités dans un cadre conflictuel, lors de litiges déclarés ou dans un cadre transactionnel, pour servir de base dans la négociation.

Les cas les plus communs de la nécessité d’un tel rapport d’evaluation indépendante sont les suivants :

Sécuriser un risque fiscal patrimonial pour un dirigeant de PME

Lors d’une cession intra-familiale, d’une donation ou de la mise en place d’un pacte Dutreil, l’évaluation de l’actif professionnel, de la holding et des SCI est généralement l’une des premières étapes à réaliser.

Un rapport d’avis indépendant sur la valeur permet, au-delà de l’aide à la réflexion, de sécuriser fiscalement l’opération pour un contrôle fiscal ultérieur souvent automatique suite à une telle opération. L’absence de justification fait courir un risque important au client.

Recourir à un expert en évaluation différentié de l’expert-comptable permet d’ajouter une objectivité et une indépendance qui renforcera la crédibilité de la position.

Dans ce contexte, nous sommes généralement saisis par les avocats fiscalistes.

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Sécuriser un risque fiscal de réorganisation intra-groupe

Les opérations de fusions, d’apports partiels d’actifs, de scissions ainsi que les cessions intra-groupes d’actifs font courir un risque fiscal lors d’un contrôle.

Le rapport d’avis indépendant sur la valeur permet de sécuriser fiscalement l’opération pour un contrôle fiscal ultérieur. L’absence de justification fait courir un risque important au client.

L’objectivité et la qualité de l’argumentaire permettent de réduire ce risque.

Dans ce contexte, nous sommes généralement saisis par les avocats fiscalistes, les avocats en droit des sociétés ou les DAF.

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Défendre un litige

Novances Corporate Finance intervient dans trois types de contextes principalement :

  • Un litige entre associés lorsque l’un souhaite céder ses parts à un prix sensiblement différent de l’appréciation de l’autre. Dans ces cas, nous intervenons généralement pour l’une des parties même s’il arrive que nous intervenions pour les deux, en toute impartialité.
  • Un litige entre époux lors d’un divorce.
    Le choix d’un mauvais régime matrimonial conduit bien souvent à la valorisation du patrimoine professionnel dans le cadre d’une séparation.
  • Un litige avec l’Administration Fiscale suite à des opérations non documentées au moment des opérations. Nous intervenons a posteriori auprès des commissions départementales en lien avec les avocats fiscalistes.

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Transaction : céder ou acquérir

Mise en œuvre d’un LBO ou d’un OBO, acquisition d’une cible, projet de cession…
L’avis indépendant sur la valeur est un prérequis indispensable permettant d’avoir des données de marché et des arguments à faire valoir.

Dans le contexte particulier de l’analyse d’une cible, notre mission d’avis sur la valeur est combinée avec la mission d’audit comptable et financier, dans le contexte d’une cession, avec notre mission de M&A.

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Tests de dépréciation Un indice de pertes de valeurs ? Que ce soit en normes IFRS ou en French, il convient de réaliser des tests de dépréciation sur les actifs (titres, fonds de commerce, marques, relations clientèles, brevets, Goodwill).

Tests de dépréciation

Un indice de pertes de valeurs ?

Que ce soit en normes IFRS ou en French, il convient de réaliser des tests de dépréciation sur les actifs (titres, fonds de commerce, marques, relations clientèles, brevets, Goodwill).

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