Evaluation independante d’entreprise

Evaluation independante Novances Corporate Finances

Nous intervenons dans le cadre de valorisation de titres de sociétés ou d’actifs incorporels (fonds de commerce, marques ou brevets). Nos prestations sont régulièrement sollicitées dans des contextes de :

  • Transactions d’achat ou de vente d’entreprises, pour servir de base de négociation,
  • Fiscalité patrimoniale, lors de la mise en place d’un pacte Dutreil ou lors d’une cession intrafamiliale,
  • Fiscalité des sociétés, lors d’opérations de restructurations, de fusions, d’apports ou de cessions d’actifs,
  • Conflits et litiges.

NCF réalise en moyenne 40 missions d’évaluation par an.

Les cas les plus communs de la nécessité d’un tel rapport d’evaluation indépendante sont les suivants :

Tests de dépréciation | Sécuriser un risque fiscal patrimonial |
Sécuriser un risque fiscal de réorganisation intra-groupe | Litiges 

Test de dépréciation

Que ce soit en normes IFRS ou en French, il convient de réaliser des tests de dépréciation sur les actifs (titres, fonds de commerce, marques, relations clientèles, brevets, Goodwill). Nous saurons vous accompagner dans la mise en œuvre du test de dépréciation, qu’il s’agisse de fonds de commerce, goodwill ou d’UGT à travers la mise en œuvre de scénarios, de tests de sensibilité aux hypothèses clés et le calcul de taux d’actualisation (WACC).

Sécuriser un risque fiscal patrimonial pour un dirigeant de PME

Lors d’une cession intra-familiale, d’une donation ou de la mise en place d’un pacte Dutreil, l’évaluation de
l’actif professionnel, de la holding et des SCI est généralement l’une des premières étapes.

Un rapport d’avis indépendant sur la valeur permet, au-delà de l’aide à la réflexion, de sécuriser fiscalement
l’opération pour un contrôle fiscal ultérieur souvent automatique suite à une telle opération.

Recourir à un expert en évaluation différentié de l’expert-comptable permet d’ajouter une objectivité et une
indépendance qui renforcera la crédibilité de la position.

Sécuriser un risque fiscal intra-groupe de réorganisation

Les opérations de fusions, d’apports partiels d’actifs, de scissions ainsi que les cessions intra-groupes d’actifs font courir un risque fiscal lors d’un contrôle.

Le rapport d’avis indépendant sur la valeur permet de sécuriser fiscalement l’opération pour un contrôle fiscal ultérieur. L’objectivité et la qualité de l’argumentaire permettent de réduire ce risque.

Défendre un litige

Novances Corporate Finance intervient dans trois types de contextes principalement :

    • Un litige entre associés lorsque l’un souhaite céder ses parts à un prix sensiblement différent de
      l’appréciation de l’autre. Dans ces cas, nous intervenons généralement pour l’une des partie même s’il
      arrive que nous intervenions pour les deux, en toute impartialité.
    • Un litige entre époux lors d’un divorce. Le chois d’un mauvais régime matrimonial conduit bien souvent à la
      valorisation du patrimoine professionnel dans le cadre d’une séparation.
    • Un litige avec l’Administration Fiscale suite à des opérations non documentées au moment de leur réalisation.
      Nous intervenons a postériori auprès des commissions départementales en lien avec les avocats fiscalistes.